Terms & conditions

Ceci est une traduction, fournie afin que vous puissiez lire ces conditions dans votre propre langue. Le texte néerlandais est celui qui fait foi : en cas de divergence entre une traduction et le néerlandais, le néerlandais prévaut. Lire le texte néerlandais.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations conservées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation que le professionnel met à disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, au sein d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait exclusivement usage, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se soient trouvés simultanément dans le même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 - Identité du professionnel

Hidden Sector Online
Utrechtsestraat 78
8312BM Creil
Nederland
Site web https://hiddensector.online
E-mail webmaster@hiddensector.online
Chambre de commerce (KVK) 97112011
Numéro de TVA NL005249214B27

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière qu'il puisse aisément le conserver sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou d'une autre manière, à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions particulières de produits ou de services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné nulles ou annulées en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions restent pour le surplus en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche autant que possible de la portée de la disposition initiale.
Les situations qui ne sont pas réglées par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les imprécisions quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.
Toutes les images et données de spécification figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou à résolution du contrat.
Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sache clairement quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix taxes comprises ;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
l'application ou non du droit de rétractation ;
pour le contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel : que la fourniture commence immédiatement à la demande du consommateur et que le droit de rétractation s'éteint dès que la fourniture a commencé ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
le montant du tarif de la communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé ;
si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;
la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, s'il le souhaite, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le professionnel s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.

Article 5 - Le contrat

Sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont attachées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résoudre le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel observera à cet effet des mesures de sécurité appropriées.
Le professionnel peut - dans les limites légales - s'informer de la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
Le professionnel joindra au produit ou au service, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support durable, les informations suivantes :

l'adresse de visite de l'établissement du professionnel où le consommateur peut s'adresser en cas de réclamation ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
pour le contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel : une mention expresse indiquant que le consommateur a consenti à ce que la fourniture commence immédiatement et a ainsi déclaré renoncer à son droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les données visées à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les exigences de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.

En cas de transaction de durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

En cas de livraison de produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion court à compter du jour qui suit la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance du professionnel.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour apprécier s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit au professionnel avec tous les accessoires livrés et - dans la mesure du raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si, à l'expiration des délais visés aux alinéas 2 et 3, le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit au professionnel, l'achat est acquis.

En cas de fourniture de services :

En cas de fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies à ce sujet par le professionnel lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est toutefois que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante du renvoi complet puisse être produite. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur ne consente expressément à un autre moyen de paiement.
En cas d'endommagement du produit résultant d'une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque le professionnel n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires relatives au droit de rétractation ; cela doit être fait avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne vaut que si le professionnel l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

qui ont été réalisés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
pour les journaux et magazines à l'unité ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.
La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel, dans la mesure où la fourniture a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et où le consommateur a déclaré renoncer par là même à son droit de rétractation.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à exécuter à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le professionnel peut proposer à prix variables les produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence. Ce lien avec des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés avec l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et :

qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, le professionnel n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales existant à la date de la conclusion du contrat. S'il en a été convenu ainsi, le professionnel garantit également que le produit est apte à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard du professionnel en vertu du contrat.
Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit au professionnel dans les 2 mois suivant la découverte du défaut.
Le délai de garantie du professionnel correspond au délai de garantie du fabricant. Le professionnel n'est toutefois jamais responsable de l'aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont autrement été traités sans soin ou en contradiction avec les indications du professionnel et/ou celles figurant sur l'emballage ;
le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions que les pouvoirs publics ont établies ou établiront quant à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'appréciation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Dans le respect de ce qui est indiqué à l'alinéa 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une diligence appropriée, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de résoudre le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne au consommateur aucun droit à indemnisation.
En cas de résolution conformément à l'alinéa 3 du présent article, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Si la livraison d'un produit commandé se révèle impossible, le professionnel s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel renvoi sont à la charge du professionnel.
Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits repose sur le professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance du professionnel, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut à tout moment résilier, pour la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut, en ce qui concerne les contrats visés aux alinéas précédents :

les résilier à tout moment sans être limité à une résiliation à un moment déterminé ou pendant une période déterminée ;
les résilier au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
toujours les résilier avec le même préavis que celui que le professionnel a stipulé pour lui-même.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé pour la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum et un préavis de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat de durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre de découverte, de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être acquittés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6 alinéa 1. En cas de contrat portant sur la prestation d'un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a le devoir de signaler sans délai au professionnel les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables portés au préalable à la connaissance du consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel, de manière complète et clairement décrite, dans les 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un temps de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il naît un litige susceptible de faire l'objet de la procédure de règlement des litiges.
En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser au professionnel. La boutique en ligne n'est actuellement pas affiliée à un label de qualité doté d'une commission des litiges.
Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, à moins que celui-ci n'en dispose autrement par écrit.
Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à son choix, les produits livrés.

Article 15 - Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela vaut également si le consommateur réside à l'étranger.
Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, tu conserves en outre la protection que t'accordent les règles impératives de ton propre pays. Le choix du droit néerlandais ci-dessus ne te retire pas cette protection.
La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support durable.

Article 17 - Âge

Tu dois avoir au moins 13 ans pour avoir un compte. Si tu es plus jeune, le jeu n'est pas encore pour toi.
Si tu as moins de 18 ans, tu as besoin de la permission d'un parent ou tuteur, aussi bien pour jouer que pour acheter quoi que ce soit. En créant un compte, tu confirmes que tu l'as.
Un parent ou tuteur peut nous écrire à l'adresse figurant à l'article 2 pour faire fermer le compte d'un enfant et effacer ses données. Nous le faisons sans demander pourquoi.
Un compte dont il s'avère qu'il appartient à une personne de moins de 13 ans est fermé et ses données sont effacées.

Article 18 - Le jeu et votre compte

Hidden Sector Online est un jeu de stratégie multijoueur en navigateur. Jouer est gratuit. Les articles ci-dessus s'appliquent à tout ce que vous achetez ; le présent article et ceux qui suivent portent sur le jeu lui-même.

Vous avez besoin d'un compte pour jouer. Gardez vos identifiants pour vous : tout ce qui se passe sous votre compte est considéré comme fait par vous.
Une personne, un compte. Jouer dans plusieurs royaumes avec ce compte unique fait partie du jeu ; un second compte pour en tirer un avantage, non.
Choisissez un nom de commandant qui ne soit pas offensant et qui ne se fasse pas passer pour quelqu'un d'autre. Nous pouvons renommer ou supprimer un nom qui enfreint cette règle.
Un compte est à vous pour en faire usage, non pour le vendre, le louer, le partager ou le céder. Un compte mis en vente peut être fermé.
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis le jeu à tout moment. La suppression met fin à vos commandants et à tout ce qu'ils possèdent, et cela ne peut être annulé.

Article 19 - Jeu loyal

Attaquer, piller, espionner et conquérir d'autres joueurs, c'est le jeu. Ce qui suit ne l'est pas.

Pas de bots, de scripts, de macros ni d'autre automatisation qui joue à votre place, et aucun programme tiers qui lit ou modifie le jeu.
Pas d'exploitation d'un bug pour en tirer profit. Si vous en trouvez un, signalez-le - via la page d'aide - au lieu de l'utiliser. Une exploitation délibérée peut vous coûter ce que vous avez gagné par ce biais.
Pas de push : pas de second compte, ni d'arrangement avec un autre joueur, ayant pour but de déplacer des ressources, des flottes ou des mondes dans un seul sens sans contrepartie.
Pas de partage de compte avec quelqu'un d'autre et pas de jeu sur le compte de quelqu'un d'autre, sauf dans le cadre des règles de garde que le jeu prévoit lui-même.
Ne pas attaquer le service : aucune tentative de casser, de surcharger une partie du jeu ou de ses serveurs qui ne vous appartient pas, ni d'y accéder.

Article 20 - Comment les joueurs se traitent entre eux

Le jeu comporte des messages, un chat d'alliance et un forum. Partout, la même règle vaut : jouez dur, et laissez la personne en dehors de cela.

Pas de harcèlement, de menaces, d'incitation à la haine ni de discrimination pour quelque motif que ce soit, et rien de sexuel impliquant des mineurs.
Ne publiez pas les données personnelles de quelqu'un d'autre, et pas de spam, de publicité ni de liens vers des logiciels malveillants.
Ce que vous écrivez peut être lu, signalé et modéré. Le signalement est intégré au jeu ; un signalement est examiné par un être humain.
Nous pouvons supprimer un message, réduire un compte au silence ou le fermer. Ce que nous faisons dépend de ce qui s'est passé et de ce qui s'est passé auparavant.

Article 21 - Sanctions

Si un compte enfreint l'article 18, 19 ou 20, nous pouvons l'avertir, reprendre ce qui a été gagné, le suspendre ou le fermer définitivement.
Ce que nous faisons est mis en balance avec ce qui s'est passé. Une première erreur n'est pas traitée comme une carrière, et une infraction délibérée, répétée ou lucrative n'est pas traitée comme une première erreur.
Un compte fermé pour infraction à ces règles n'est pas indemnisé pour la progression perdue, pour l'antimatière non dépensée, ni pour le reste d'un abonnement ou d'un cosmétique acheté pour lui. Cela n'affecte aucun droit légal dont tu disposes.
Chaque fois que nous retirons un message, réduisons un compte au silence ou le suspendons, nous envoyons à ce compte un message indiquant ce que nous avons fait, sur quel fondement, et si la décision a été prise par une personne ou par une machine. Chacune de ces décisions est prise par une personne.
Si vous estimez qu'une décision est erronée, écrivez-nous à l'adresse figurant à l'article 2. Nous la réexaminerons.

Article 22 - Antimatière, cosmétiques et l'abonnement

La boutique vend deux choses : des cosmétiques et l'abonnement Fleet Commander. L'antimatière n'est pas à vendre et ne le sera jamais. C'est une monnaie interne au jeu qui permet de terminer plus tôt une tâche en file d'attente, et une telle tâche peut être un vaisseau de guerre - la vendre reviendrait donc à vendre de la puissance de combat. Elle se gagne en jouant, ou pas du tout.
L'antimatière n'a aucune valeur en dehors du jeu, ne peut pas être reconvertie en argent ni transférée à un autre joueur.
Acheter un cosmétique ou un abonnement achète une licence pour l'utiliser dans le jeu aussi longtemps que le jeu fonctionne. Cela n'achète la propriété de rien.
Ce que vous achetez appartient à votre compte, pas à un commandant ni à un royaume. Un cosmétique que vous possédez et un abonnement que vous payez fonctionnent pour chaque commandant que vous avez, dans chaque royaume où vous jouez, y compris les royaumes que vous rejoignez plus tard. Réinitialiser ou fermer un royaume met fin à ce qui s'y trouvait et ne vous retire rien de ce que vous avez acheté.
Ce que tu achètes est disponible sur ton compte immédiatement après le paiement. Comme la livraison de ce contenu numérique commence aussitôt avec ton consentement exprès, le droit légal de rétractation des articles 6 à 8 ne s'applique plus à partir de ce moment.
Un abonnement court pour la période indiquée lors de l'achat. Lorsqu'il se renouvelle, cela est indiqué lors de l'achat et vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment.
Si un paiement aboutit et que rien n'arrive sur ton compte, écris-nous et nous arrangerons cela.

Article 23 - Le jeu change, et un jour il s'arrête

Nous développons le jeu en continu. Les fonctionnalités, l'équilibrage, les prix et le contenu peuvent changer, et un changement peut rendre ce que vous possédez plus ou moins précieux à l'intérieur du jeu.
Un royaume peut être réinitialisé, fermé ou fusionné. Une réinitialisation met fin à chaque commandant, monde, flotte et alliance de ce royaume. Lorsqu'une réinitialisation est prévue, nous l'annonçons au préalable dans le jeu. Cela ne touche à rien de ce que vous avez acheté : les achats appartiennent à votre compte, comme l'expose l'article 22.
Nous faisons de notre mieux pour maintenir le jeu en ligne, mais nous ne promettons pas qu'il soit toujours accessible : la maintenance, les mises à jour et les pannes arrivent.
Nous pouvons mettre fin au jeu. Si nous le faisons, nous l'annonçons au moins trois mois à l'avance, dans le jeu et par e-mail, et à partir de l'annonce plus rien ne peut être acheté.
À partir de ce même moment, tout abonnement en cours cesse de se renouveler. Il conserve le temps déjà payé et n'est plus jamais débité, de sorte que personne ne paie pour des jours qu'il n'aura pas. Jusqu'à la date de fermeture, le jeu fonctionne exactement comme avant.

Article 24 - Responsabilité

Le jeu est proposé à titre de divertissement, en l'état. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la progression perdue, les biens virtuels perdus ou le plaisir de jeu manqué. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en droit néerlandais, et rien dans les présentes conditions ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

Article 25 - Vos données

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et ce que vous pouvez nous demander figure dans la politique de confidentialité, dont le lien se trouve en bas du jeu, à côté des présentes conditions.

Article 26 - Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une modification est annoncée dans le jeu et s'applique au jeu à partir de la date indiquée. Pour ce qui a déjà été acheté, les conditions qui s'appliquaient au moment de l'achat continuent de s'appliquer.

Dernière mise à jour : September 20, 2026.